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Arrêtépréfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3-II du code de l’environnemement concernant le plan d’épandage des boues des stations d’épuration du stade de La Brande à Commentry (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2014) Partager. Lépandage agricole des boues de stations d'épuration d'eaux usées urbaines Que sont les boues d'épuration ? Depuis plusieurs décennies, la France, ainsi que la plupart des pays de l'Union européenne, ont mis en place des stations d'épuration dans le cadre de la politi-que publique de préservation de la qualité des eaux naturelles. Mais celles-ci génèrent un sous-produit Lestockage des boues sur le site d’épuration sera en effet d’un mois et demi, puis de quatre mois et demi sur la plateforme délocalisée de Flacourt. Deux autres sites complémentaires sont envisagées pour stocker ces boues sur 3000 m2. Les boues seront ensuite disposées chez les 29 agriculteurs partenaires, en tête de parcelle, de mars à septembre “si les conditions le Lesdispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %. Litsplantés de roseaux – LPR. Très répandu en France, les modules lits plantés de roseaux sont mis en place pour traiter, stocker et valoriser les boues d’épuration. Plus précisément, ils permettent : -D’enlever 90% des eaux contenues dans les boues par déshydratation, ce qui réduit les déchets issus de la station d’épuration ; Site De Rencontre En Ligne Totalement Gratuit. Depuis 2001, une station d’épuration par lagunage traite les eaux usées d’une partie du Bourg de la commune d’Hélette. L’évacuation des boues est le dernier maillon de l’épuration. La Communauté d’Agglomération Pays Basque CAPB, en accord avec la mairie souhaite opter pour l’épandage agricole de celles-ci, solution à la fois plus respectueuse de l’environnement et la plus économique. Cette pratique est très encadrée par une surveillance qui garantit à l’agriculteur un épandage de qualité. Les analyses de boues de la station d’épuration montrent un taux d’azote et de phosphore intéressant pour la nutrition des cultures. Les concentrations en micropolluants métalliques et organiques sont quant à elles négligeables. Les résultats seront disponibles sur simple demande à la CAPB. Nous recherchons des agriculteurs volontaires sur la commune pour épandre sur leurs terrains les boues liquides de la station. La CAPB prendra à sa charge tous les coûts financiers inhérents le chaulage préalable des boues, l’épandage avec tonne à lisier et les analyses de sol et des boues. Nous réaliserons, conformément à la réglementation, tous les dossiers de déclaration et de suivi. Pour information, sur plusieurs communes du secteur des plans d’épandage de boues de la station sont en place depuis de nombreuses années et les agriculteurs sont satisfaits. Si vous êtes intéressé par cette démarche ou si vous voulez plus d’informations, merci de bien vouloir contacter la mairie de Hélette ou la Communauté d’Agglomération Pays Basque par téléphone 05 59 29 17 72 ou par mail regie-eau-secteur4 navigationRechercheProductions agricolesGestion de l'exploitationEnvironnementFoncierAgritourisme - Circuits courtsVotre ChambreZoom surLa Chambre d'agriculture de la Meuse a reçu l'agrément AFNOR pour ses activités de conseil, d'études, de diagnostics et de formation. Cette certification prouve l'importance que nous accordons à la relation que nous avons avec nos clients et l'efficacité de notre présence à leurs côtés. Rôle et missionsElusLocalisation des élusCollaborateursEngagements de serviceOffre de serviceOffres d'emploiOffres de stageContacts - AccèsAnnuaire - lieux Agritourisme - Circuits courtsCollectivitésINFO aux Collectivités - Newsletter mensuellePlantation de HaiesDétection de Zones humidesDiagnostic agricole dans le cadre de documents d'urbanisme des territoiresDiagnostic économique agricole des territoiresDossier Loi sur l'eauEtudes agricoles projet routier ou autres infrastructuresEtude hydraulique de bassins versantsEvaluation incidences Natura 2000Mission recyclage agricole des déchetsRecensement des linéaires de haiesSuivi agronomique des boues de station d'épurationSuivi collectif d'opérations Agrimieux, mission captageEnergieEnvironnementGestion et stratégie d'entrepriseProductions agricoles Suivi agronomique des boues de station d'épuration ou d'effluents industriels PublicCommune, syndicat ou industriel en charge du recyclage des boues ou des effluents. ObjectifsRéaliser le prévisionnel d'épandage et le bilan des épandages pour vous garantir le respect de la réglementation et la valorisation agronomique des produits épandus. Notre serviceRéalisation du prévisionnel d'épandage si la réglementation le prévoit sur la base des quantités de produits à épandre et dans le respect de la réglementationProposition d'un appui agronomique auprès des agriculteurs pour la valorisation des produits épandusRéalisation du bilan des épandages pour garantir la traçabilité et assurer les vérifications réglementairesPrésentation de la campagne d'épandage lors de la réunion annuelle de bilan avec l'ensemble des personnes concernées. DuréeDocuments remisUn prévisionnel d'épandage si la réglementation le prévoit comprenant les quantités prévisionnelles à épandre, les parcelles concernées, les analyses de boues ou d'effluents et les analyses de conseil de fumure à la parcelle et la vérification réglementaire des épandagesUn document de synthèse avec le bilan de la campagne d'épandage Nos atouts+ Expertise en matière de fertilisation pour la valorisation des produits épandus + Traçabilité et suivi historique des épandages + Parfaite connaissance de la réglementation en rigueur TarifsTarifs et conditions générales de vente sur demande. contactsBesoin d'informations ? Un conseil personnalisé ?Laurent PETIT Conseiller environnement Tél Documents à télécharger Présentation Alternatives L'utilisation des boues en reconstitution de sols et végétalisation à la suite de gros travaux d'aménagement, comme les talus routier et autoroutier, la réhabilitation de friches industrielles, de friches urbaines ou de décharges, la création de pistes de ski, permet un apport de matière organique en grande quantité, nécessaire à la réinstallation du couvert végétal et à la cicatrisation du paysage. L'utilisation des boues en sylviculture sur taillis à courte ou très courte rotation TCR ou TTCR, permet d'utiliser les propriétés fertilisantes des boues pour la production de biomasse ligneuse. Des matières fertilisantes commerciales peuvent aussi être fabriquées à partir de la matière sèche des boues d'épuration. Les voies évoquées ci-dessus restent cependant peu exploitées en France. Développer les technologies nouvelles à l'épuration des eaux usées pour réduire les quantités de boues produites reste une des voies à privilégier. HAUT DE PAGE Coûts des données anciennes et/ou parcellaires HAUT DE PAGE Coûts de la filière d'utilisation agricole des boues d'épuration municipales données 1998 Dans un article publié il y a près de 12 ans, Michel Ferry et Jacques Wiart avaient procédé à une approche assez complète des coûts pour 15 filières types d'utilisation agricole des boues d'épuration municipales . Cette étude, réalisée à partir d’une enquête nationale menée en 1998 sur 71 situations... BIBLIOGRAPHIE 1 - LIÉNARD A. - Déshydratation des boues par lits de séchage plantés de roseaux - Ingénieries – EAT – N° 17 ; p 33 à 45 1999. 2 - BRISON C., PERRET CANLER - Le séchage solaire des boues État actuel de l’art et retours d’expérience - Document technique FNDAE n° 36 2010. 3 - FERRY M., WIART J. - Coûts de la filière d'utilisation agricole des boues d'épuration municipales - Ingénieries n° 30 Juin 2002. 4 - DUDKOWSKI A. - L'épandage agricole des boues de stations d'épuration d'eaux usées urbaines - Courrier de l'environnement de l'INRA, INRA-ME&S 2000. 5 - GRAIE - Guide de la réception et de la valorisation des sous-produits de l'assainissement » - Document de travail – version 9 ; Téléchargeable à l’adresse suivante Juillet 2007. ... DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES * * * * 1 Sites Internet Site de l’ADEME – Pages relatives aux boues d’épuration HAUT DE PAGE 2 Réglementation Textes européens Nota La Commission européenne considère que les boues traitées » ont un statut de déchet, y compris lorsqu'elles sont mélangées à d'autres déchets ou produits. Directive européenne n° 91-271 du conseil du 21/05/91 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines qui impose art. 14 d’assurer une bonne gestion des boues d’épuration Les boues d'épuration sont réutilisées lorsque cela s'avère approprié. Les itinéraires d'évacuation doivent réduire au maximum les effets négatifs sur l'environnement ». Cette directive stipule qu'au plus tard le 31 décembre 1998, le rejet des boues provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires fasse l'objet de règles générales ou soit soumis à enregistrement ou à autorisation ». Directive n° 2006/12 du 05/04/06 relative aux déchets remplace la directive n° 75-442, annexe 2 B/ R 10 épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie ». Cette directive stipule que les déchets transformés en... DÉTAIL DE L'ABONNEMENT TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE Accès aux Articles et leurs mises à jour Nouveautés Archives Formats HTML illimité Versions PDF Site responsive mobile Info parution Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes. FORMULES Formule monoposte Autres formules Ressources documentaires Consultation HTML des articles Illimitée Illimitée Téléchargement des versions PDF 5 / jour Selon devis Accès aux archives Oui Oui Info parution Oui Oui Services inclus Questions aux experts 1 4 / an Jusqu'à 12 par an Articles Découverte 5 / an Jusqu'à 7 par an Dictionnaire technique multilingue Oui Oui 1 Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. Formule 12 mois monoposte 1 295 € HT Autres formules Multiposte, pluriannuelle DEMANDER UN DEVIS Les nouvelles modalités d’épandage des boues issues de stations d’épuration durant la période de Covid-19 sont désormais fixées l’arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 est publié au Journal officiel du 27 mai. Depuis avril 2020 et l’épidémie de Covid-19, les boues produites doivent au préalable être hygiénisées pour pouvoir être épandues et faire l’objet de mesures de surveillance supplémentaires. Ce qui n’a pas été sans poser des difficultés financières et logistiques pour certaines collectivités… navigationRechercheGestion de l'entrepriseTechniques et InnovationsEnvironnementTerritoiresFormationVotre Chambre 40 Foncier, urbanisme et aménagementCircuits de proximitéNos trois antennesServices aux collectivitésAccompagner vos projets de territoireValoriser les produits locauxRecycler vos boues de station d'épurationService aux industriels Vous produisez des boues de station d'épuration,Nous avons des solutions pour vous aider à les valoriser. NOTRE OFFRE DE SERVICES • Mise en place d'un plan d'épandage cartographiéLa valorisation agricole d'un déchet organique ou minéral fait l'objet à la fois d'une législation stricte et de contraintes techniques bien particulières. Nous mettons en place une filière d'élimination de vos déchets fiable, pérenne et conforme à la règlementation. Notre savoir faire Prélèvements et analyses des déchets à épandreRecensement des parcelles potentiellement épandables dans la zone géographique du site de production du déchetCartographie des parcelles épandablesRéalisation des études nécessaires permettant de vérifier l'innocuité du déchet vis à vis du milieu environnementDépôt du dossier auprès de services de l'Etat compétents • Suivi agronomique des épandages de déchets Obligatoire, il doit être réalisé chaque année pour assurer la traçabilité et la bonne valorisation du déchet épandu. Notre savoir faire Vérification régulière de la conformité des déchets prélèvements puis analyses par un laboratoire agrééAccompagnement du producteur de déchet dans la logistique du chantier d'épandageDétermination des doses d'épandage en fonction de la valeur agronomique du déchet et des besins de la planteCartographie des parcelles épanduesVérification régulière de la qualité des sols et préconisations en fertilisation pour les agriculteurs Remise d'un rapport annuel de suivi du plan d'épandage pour dépôt auprès de services de l'Etat • Caractérisation d'un déchet organique ou minéralUn déchet ne peut être valorisé en agriculture que s'il présente un intérêt agronomique. Nous mettons en place un essai agronomique en grande culture pour pouvoir caractériser votre déchet. Notre savoir faire Définition du protocole expérimentalDétermination de la parcelle d'essai et mise en place de l'essaiPrélèvements et analyses du sol, du déchet et de la production agricoleSynthèse des résultats et remise d'un rapport • Etude sur la réutilisation des eaux épurées de station d'épuration en irrigationLa réutilisation de eaux épurées de station d'épuration vous permet de valoriser son rejet en irrigant les cultures et de limiter l'impact d'un rejet sur les cours d'eau récepteur surtout en période d'étiage. Vous évitez également les contraintes de plus en plus fortes sur la qualité de l'eau du rejet. Notre savoir faire Etude de faisabilité sur la réutilisation des eaux épurées Dimensionnement des ouvrages de stockage à créerInterface avec les utilisateurs potentiels de l'eauCartographie et dimensionnement du réseau d'irrigation Caractérisation des eaux de rejetEtude technico-économique ContactsBesoin d'informations ?Un conseil personnalisé ? Vincent BAECKLERConseiller Mission de Valorisation Agricole des DéchetsTél 05 58 85 45 58 - 06 32 64 18 92 Pauline CAMOUGRANDConseillère Mission de Valorisation Agricole des DéchetsTél 05 58 85 45 52 - 06 76 30 57 16 TERRALTO Notre expérienceCastetsHagetmauHinxLabenneMontautMont de MarsanParentis en BornPissosPort d'AlbretSabresSaint Martin de SeignanxSanguinetSeignosse NOS PLUSInterlocuteur privilégié du monde agricole pour la recherche d'hectares pour l'épandage de vos déchetsTrès bonne connaissance du terrainMaîtrise des aspects agronomiques et règlementairesCompétences agricoles variées en interneMéthodologie éprouvée avec plusieurs collectivités En chiffres 84 plans d'épandages réalisés12 suivis agronomiques effectués384 ha ont reçu des boues ou composts de boues26 agriculteurs concernés par le épandages1700 T de MS épandues soit 34% de la production départementaledonnées 2016

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